Audit énergétique réglementaire

Le second audit s’inscrit lui dans une démarche de sensibilisation. Il a la même vocation à inciter à réaliser des travaux afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mais il est obligatoire lors de la vente d’un bien. 

En effet, depuis le 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble collectif appartenant à un seul propriétaire et classé F ou G selon le Diagnostic de performance énergétique.

Cela représente aujourd’hui environ 17 % des résidences principales actuelles.

Les catégories F et G regroupent les logements qualifiés de passoires thermiques, dont la consommation de chauffage ou de climatisation est excessive. L’audit réglementaire doit être réalisé par un professionnel qualifié, comme par exemple un bureau d’étude.

Il doit contenir un état des lieux du bâtiment, une estimation de sa performance d’énergie, une estimation des économies d’énergie, l’impact théorique sur la facture d’énergie, le montant des travaux et le montant des aides financières.

Le rapport doit également contenir au minimum deux scénarios de travaux permettant de faire passer le logement en classe B.

Le premier doit être réalisé en une seule étape, le second en comporte plusieurs et la première doit permettre au logement de passer en catégorie E.   Comme nous l’avons dit précédemment, cet audit est obligatoire en cas de vente.

Il est à la charge du propriétaire et doit être transmis aux potentiels acquéreurs dès la première visite et doit faire partie du contrat de vente. Cet audit permet d’inciter les acquéreurs à intégrer le coût des travaux énergétique dans leur budget achat, et dans ce sens, de leur permettre de sauter le pas plus facilement. 

À noter : il est obligatoire de réaliser cet audit pour les logements de classe F ou G à partir du 1er avril 2023, pour ceux classés E à partir de janvier 2025, et pour ceux classés D à partir de janvier 2034.